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Confidentialité

Mis à jour le 29 septembre 2026

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Version de production

Avant de connecter un formulaire, la politique définitive devra préciser le responsable du traitement, les finalités, la base légale, les destinataires, les durées de conservation, les sous-traitants, les transferts éventuels et l’exercice des droits. Le contact de confidentialité reste à fournir : [CONTACT RGPD].

Documents fiscaux

La première étape d’un simulateur ne doit pas demander l’avis d’imposition complet. Si un document est nécessaire ensuite, le futur parcours devra prévoir un canal sécurisé, un consentement explicite, un accès restreint et une suppression programmée.